Mentions légales & conditions générales d'utilisation

I - Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES (Les statuts de l’entreprise sont en cours d’immatriculation auprès du TC de TOULON - Le nouveau nom de la société est MILEYA EURL, il sera officiel courant mars 2021)

LILY & SUNRISE COACHING – EURL au capital de 10 000 €RC & SIREN : 790 164 552 RCS NANTERREN° de SIRET : 790 164 552 00016Immatriculée le 27 Décembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.TVA Intracommunautaire : FR 05 790164552 Siège social : 9 rue du Docteur Louis Marçon - 83150 - BANDOL.

HEBERGEMENT

OVH2 rue Kellermann59100 Roubaix (FR)Téléphone : +33 9 72 10 10 07France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045https://www.ovh.com/fr/

INFORMATIONS TECHNIQUES

Le site de MILEYA est accessible 24/24h et 7/7 jours, sauf en cas de force majeure qui pourrait perturber le bon fonctionnement du site. Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la Société LILY & SUNRISE COACHING EURL. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. LILY & SUNRISE COACHING EURL se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur est donc engagé à la consulter régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit du logo de ce site est interdite sans l’autorisation de LILY & SUNRISE COACHING EURL.  

BASES DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, LILY & SUNRISE COACHING EURL est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, LILY & SUNRISE COACHING EURL décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En particulier, les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services.LILY & SUNRISE COACHING EURL ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

LIENS HYPERTEXTE

Toute insertion d’un lien Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de LILY & SUNRISE COACHING EURL. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://mileya.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.  

DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

GESTION

  • Liliya RESHETNYAK
  • 193 rue Guy Moquet
  • 83110 Sanary-sur-Mer

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

  • politique de confidentialité : http://mileya.fr/politiquedeconfidentialite
  • conditions générales d’utilisation : http://mileya.fr/mentionslegales

PARTENAIRES

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POLITIQUE DE SAUVEGARDE

LILY & SUNRISE COACHING EURL ne sauvegarde aucune donnée, toutes les données étant sauvegardées par le partenaire ActiveCampaign mentionné ci-dessus.

II - Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site http://mileya.fr.

Ce site appartient et est géré par MILEYA EURL. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de MILEYA EURL et de ses créateurs.

Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

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Limitation de responsabilité

MILEYA EURL ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, MILEYA EURL et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes MILEYA EURL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :9 rue du Docteur Louis Marçon, 83150 BANDOL Date d'entrée en vigueur : le 10 mars 2021.

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